Déclaration préalable Locaux N° 07301121D5197

Déclaration préalable n° 07301121D5197 à Albertville pour 117 m² de locaux, 1 Rue Aristide Berges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier DP n° 07301121D5197

Demandeur

EUROGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Aristide Berges, la déclaration préalable n° 07301121D5197 a été accordée le 3 février 2022 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EUROGAL.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1079, 0H1082, 0H2064. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 412 m²

Surface existante avant

2 526 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-738 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1079 0H1082 0H2064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 526 m² 117 m² 0 m² 855 m² 0 m² -738 m² 1 788 m²
Total 2 526 m² 117 m² 0 m² 855 m² 0 m² -738 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m²
Autres activités 2 089 m² 117 m² 0 m² 855 m² 0 m² -738 m² 1 351 m²
dont Bureaux 182 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 299 m²
dont Entrepôt 1 907 m² 0 m² 0 m² 855 m² 0 m² -855 m² 1 052 m²
Total locaux 2 526 m² 117 m² 0 m² 855 m² 0 m² -738 m² 1 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROGAL

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401886718
SIRET
40188671800030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301121D5197
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Aristide Berges, à Albertville (73200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EUROGAL et accordée le 3 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301121D5197, déposé en mairie d'Albertville.

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