Permis de construire Locaux N° 07301113D1003

Permis de construire à Albertville pour 1 022 m² de locaux - 104 Rue Pasteur

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 07301113D1003

Demandeur

PHARMACIE REPUBLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 07301113D1003, délivré le 14 mars 2013 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Rue Pasteur, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE REPUBLIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ222, AZ289, AZ290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 613 m²

Surface existante avant

1 672 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
21/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ222 AZ289 AZ290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 672 m² 480 m² 542 m² 0 m² 542 m² 480 m² 2 152 m²
Total 1 672 m² 480 m² 542 m² 0 m² 542 m² 480 m² 2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 130 m² 480 m² 542 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 2 152 m²
Industrie 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 672 m² 480 m² 542 m² 0 m² 542 m² 480 m² 2 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE REPUBLIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489206359
SIRET
48920635900023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301113D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Pasteur, Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE REPUBLIQUE et accordé le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 21 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301113D1003, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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