Permis de construire Mixte N° 07301113D1004

Permis de construire n° 07301113D1004 à Albertville pour 146 m² de logement et locaux, 1 Et Place Du Theatre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 07301113D1004

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2013 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301113D1004 porte sur un projet situé 1 Et Place Du Theatre. Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albertville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

16/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2014

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Locaux 240 m² 146 m² 0 m² 110 m² 0 m² 36 m² 276 m²
Total 367 m² 146 m² 0 m² 110 m² 0 m² 36 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 146 m² 0 m² 110 m² 0 m² 36 m² 276 m²
dont Bureaux 240 m² 146 m² 0 m² 110 m² 0 m² 36 m² 276 m²
Total locaux 240 m² 146 m² 0 m² 110 m² 0 m² 36 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
384006029
SIRET
38400602901660
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
LYON CEDEX 03 (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301113D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et Place Du Theatre, à Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES et accordé le 10 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 16 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301113D1004, déposé en mairie d'Albertville.

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