Permis de construire Mixte N° 07301112D1044

Permis de construire à Albertville pour 3 478 m² de logement et locaux - 108 Rue De La Republique

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 07301112D1044

Demandeur

B C I

Cette page présente le permis de construire n° 07301112D1044, délivré le 15 janvier 2013 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 108 Rue De La Republique, Albertville (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B C I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 785 m² d'habitation et 693 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 635 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

3 478 m²

Variation nette

+3 478 m²

Surface totale après

4 011 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 533 m² 2 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 785 m² 3 318 m²
Locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 533 m² 3 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 478 m² 4 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 12 7 1 - 32
- 37,5 % 37,5 % 21,9 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493552822
SIRET
49355282200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301112D1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Rue De La Republique, Albertville (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B C I et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 12 T3, 7 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 785 m² d'habitation et 693 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301112D1044, instruit par la commune de Albertville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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