Permis de construire à Entrelacs pour 683 m² de locaux - Saint Germain La Chambotte
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 octobre 2019 · Dossier PC n° 07301019C1037 · Demandeur : GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07301019C1037, délivré le 11 octobre 2019 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Saint Germain La Chambotte, Entrelacs (73410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1044, 0D1043, 0D1042.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Entrelacs
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 515 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 564 m² |
| Total | 634 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 683 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 340 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 389 m² |
| Services publics | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Total locaux | 515 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 564 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301019C1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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