Permis de construire à Entrelacs pour 64 m² de locaux - Route D'orly Albens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 07301019C1031
Demandeur
COMMUNE DE ENTRELACS
Cette page présente le permis de construire n° 07301019C1031, délivré le 6 septembre 2019 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'orly Albens, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ENTRELACS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0W64, 0W61, 0W62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 21 jours
Délai total
11 mois 25 jours
Localisation du projet à Entrelacs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Albens
Territoire administratif
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 250 m² |
| Total | 186 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 186 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ENTRELACS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053833
- SIRET
- 20005383300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ENTRELACS (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301019C1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |