Permis de construire Locaux N° 07301019C1031

Permis de construire à Entrelacs pour 64 m² de locaux - Route D'orly Albens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 07301019C1031

Demandeur

COMMUNE DE ENTRELACS

Cette page présente le permis de construire n° 07301019C1031, délivré le 6 septembre 2019 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'orly Albens, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ENTRELACS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0W64, 0W61, 0W62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 678 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt
31/08/2020
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Entrelacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0W64 0W61 0W62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Albens

Territoire administratif

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 250 m²
Total 186 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 186 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENTRELACS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200053833
SIRET
20005383300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301019C1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 31/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'orly Albens, Entrelacs (73410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENTRELACS et accordé le 6 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301019C1031, instruit par la commune de Entrelacs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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