Déclaration préalable Locaux N° 07301019C5048

Déclaration préalable n° 07301019C5048 à Entrelacs pour 14 m² de locaux, 191 Rue Du Clergeon Albens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier DP n° 07301019C5048

Demandeur

PIYOAN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07301019C5048, accordée le 8 août 2019 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 191 Rue Du Clergeon Albens. Le demandeur déclaré est PIYOAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Albens

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Locaux 300 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 314 m²
Total 330 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 314 m²
Total locaux 300 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIYOAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825348899
SIRET
82534889900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301019C5048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 191 Rue Du Clergeon Albens, à Entrelacs (73410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PIYOAN et accordé le 8 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301019C5048, déposé en mairie d'Entrelacs.

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