Permis de construire à Entrelacs pour 414 m² de locaux - 16 Rue Des Arts Albens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 07301019C1005
Demandeur
SCI SEVIGA
Cette page présente le permis de construire n° 07301019C1005, délivré le 11 mars 2019 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Des Arts Albens, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SEVIGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0X260, 0X259.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Entrelacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Albens
Territoire administratif
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 127 m² |
| Total | 713 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 713 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEVIGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811852466
- SIRET
- 81185246600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BIOLLE (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301019C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 23/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |