Permis de construire Locaux N° 07301019C1005

Permis de construire n° 07301019C1005 à Entrelacs pour 414 m² de locaux, 16 Rue Des Arts Albens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PC n° 07301019C1005

Demandeur

SCI SEVIGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301019C1005 a été délivré le 11 mars 2019 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Des Arts Albens. Le projet est porté par SCI SEVIGA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X260, 0X259. Ce dossier est l'un des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 368 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0X260 0X259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Albens

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 127 m²
Total 713 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 713 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 127 m²
Total locaux 713 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEVIGA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811852466
SIRET
81185246600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LA BIOLLE (73410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301019C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Arts Albens, à Entrelacs (73410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SEVIGA et accordé le 11 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mars 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301019C1005, déposé en mairie d'Entrelacs.

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