Permis de construire Logement N° 07301018C1043

Permis de construire n° 07301018C1043 à Entrelacs pour 217 m² de logement, 503 Route De Piollat Cessens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 07301018C1043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07301018C1043 a été délivré le 22 février 2019, pour un projet situé 503 Route De Piollat Cessens.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1013, 0C1012, 0C647. L'ensemble des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 027 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
04/11/2019
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C1013 0C1012 0C647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cessens

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 61 m² 156 m² 19 m² 0 m² 198 m² 379 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 22 m²
Total 359 m² 61 m² 156 m² 19 m² 156 m² 42 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRELACS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301018C1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 027 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 503 Route De Piollat Cessens, à Entrelacs (73410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301018C1043, déposé en mairie d'Entrelacs.

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