Déclaration préalable n° 07301016C5116 à Entrelacs pour 28 m² de locaux, 16 Rue Des Arts Albens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier DP n° 07301016C5116
Demandeur
SCI SEVIGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue Des Arts Albens, la déclaration préalable n° 07301016C5116 a été accordée le 16 décembre 2016 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI SEVIGA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X131, X273, X272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrelacs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Albens
Territoires administratifs
- Commune
- Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 728 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 756 m² |
| Total | 728 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 728 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 756 m² |
| dont Industrie | 728 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 756 m² |
| Total locaux | 728 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEVIGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811852466
- SIRET
- 81185246600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA BIOLLE (73410)
Autres dossiers de SCI SEVIGA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07301016C5116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |