Permis de construire Locaux N° 07301018C1023

Permis de construire n° 07301018C1023 à Entrelacs pour 534 m² de locaux, 141 Impas De La Peraille - Le Clos Saint Girod

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 07301018C1023

Demandeur

SCI 73

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 141 Impas De La Peraille - Le Clos Saint Girod, le permis de construire n° 07301018C1023 a été délivré le 11 octobre 2018 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI 73.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y129, 0Y131, 0Y132. Ce dossier est l'un des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 516 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0Y129 0Y131 0Y132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Girod

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 813 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 347 m²
Total 813 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 528 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 062 m²
Autres activités 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Total locaux 813 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449338771
SIRET
44933877100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301018C1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 516 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 141 Impas De La Peraille - Le Clos Saint Girod, à Entrelacs (73410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 73 et accordé le 11 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301018C1023, déposé en mairie d'Entrelacs.

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