Permis de construire Logement N° 07301018C1020

Permis de construire n° 07301018C1020 à Entrelacs pour 50 m² de logement, Lot3 Route Su Sauvage Mognard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 octobre 2018

Dossier PC n° 07301018C1020

Demandeur

SOCIETE CIVILE VIANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301018C1020 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2018 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot3 Route Su Sauvage Mognard. La demande émane de SOCIETE CIVILE VIANA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2053. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 307 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0A2053

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mognard

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 340 m²
Total 390 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE VIANA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
793971862
SIRET
79397186200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
ENTRELACS (73410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301018C1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 307 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot3 Route Su Sauvage Mognard, à Entrelacs (73410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE VIANA ; la décision est intervenue le 30 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301018C1020, déposé en mairie d'Entrelacs.

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