Permis de construire Locaux N° 07301016C1047

Permis de construire n° 07301016C1047 à Entrelacs pour 68 m² de locaux, Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 07301016C1047

Demandeur

SCI 73

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07301016C1047 a été délivré le 26 septembre 2016 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu. La demande émane de SCI 73.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y132, Y131, Y129. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 507 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrelacs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 516 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entrelacs

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Y132 Y131 Y129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 932 m²
Total 864 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 864 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 932 m²
dont Bureaux 79 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 113 m²
dont Industrie 785 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 819 m²
Total locaux 864 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449338771
SIRET
44933877100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2003
Localisation
CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301016C1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 516 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chef-Lieu, à Entrelacs (73410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 73 et accordée le 26 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301016C1047, déposé en mairie d'Entrelacs.

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