Permis de construire Logement N° 07301016C1033

Permis de construire à Entrelacs pour 154 m² de logement - Les Brus

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 07301016C1033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07301016C1033, délivré le 26 septembre 2016 à Entrelacs (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Brus, Entrelacs (73410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1931, B1930.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entrelacs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1931 B1930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Brus

Territoire administratif

Commune
Entrelacs Code postal 73410 Identifiant INSEE 73010
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 116 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 4 m² 116 m² 0 m² 0 m²
Total 120 m² 38 m² 116 m² 4 m² 116 m² 34 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRELACS CESSENS (73410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07301016C1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Brus, Entrelacs (73410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301016C1033, instruit par la commune de Entrelacs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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