Permis de construire Locaux N° 0911031710016

Permis de construire n° 0911031710016 à Brétigny-sur-Orge pour 360 m² de locaux, 8 Rued E La Desserte Industr

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 0911031710016

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911031710016 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé 8 Rued E La Desserte Industr. La demande émane de ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC11, BC141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 176 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

3 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC11 BC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 176 m² 360 m² 0 m² 75 m² 0 m² 285 m² 3 461 m²
Total 3 176 m² 360 m² 0 m² 75 m² 0 m² 285 m² 3 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 176 m² 360 m² 0 m² 75 m² 0 m² 285 m² 3 461 m²
dont Industrie 1 578 m² 360 m² 0 m² 75 m² 0 m² 285 m² 1 863 m²
dont Entrepôt 1 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 598 m²
Total locaux 3 176 m² 360 m² 0 m² 75 m² 0 m² 285 m² 3 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
745420653
SIRET
74542065300016
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954
Localisation
BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031710016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rued E La Desserte Industr, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE et accordé le 2 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031710016, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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