Retour aux permis de construire de Aix-les-Bains

Permis de construire Locaux N° 07300822C1039

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 1 215 m² de locaux - Desserte Des Combaruches Pae Des Sources

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Desserte Des Combaruches Pae Des Sources, Aix-les-Bains (73100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE VALGUIERS et accordé le 3 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C1039, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 07300822C1039

Demandeur

LE VALGUIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07300822C1039, délivré le 3 octobre 2022 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Desserte Des Combaruches Pae Des Sources, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VALGUIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 625 m² en bureaux, 200 m² en industrie, 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 433 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+1 215 m²

Surface totale après

1 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae Des Sources

Territoire administratif

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 215 m²	1 215 m²
Total	0 m²	1 215 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 215 m²	1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	625 m²	625 m²	625 m²
Industrie	200 m²	200 m²	200 m²
Entrepôt	390 m²	390 m²	390 m²
Total locaux	1 215 m²	1 215 m²	1 215 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VALGUIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 914498910
SIRET: 91449891000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GENIS-LES-VILLAGES (73240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300822C1039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 433 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Desserte Des Combaruches Pae Des Sources, Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE VALGUIERS et accordé le 3 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C1039, instruit par la commune de Aix-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains

PC n°0730082601009 Logement Autorisé

Rue Louis De Savoie

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

29 mai 2026 310 m² SDP

PC n°0730082601001 Logement Autorisé

22 Route De Saint Innocent

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 68 m² SDP

PC n°0730082501067 Locaux Autorisé

1300 Boulevard Lepic

Aix-les-Bains (73100)

Nouvelle construction

20 mai 2026 470 m² SDP L.T.N. IMMOBILIER

DP n°0730082605144 Locaux Autorisé

64 Édouard Colonne

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

07 mai 2026 21 m² SDP

DP n°0730082505476 Locaux Autorisé

341 Rue De Geneve

Aix-les-Bains (73100)

Transformation sans extension

04 mai 2026 139 m² SDP

PC n°0730082501062 Locaux Autorisé

148 Avenue De Saint-Simond

Aix-les-Bains (73100)

Extension sans transformation

04 mai 2026 133 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Permis d'aménager à Aix-les-Bains

34 autorisations

Permis de démolir à Aix-les-Bains

83 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aix-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Caractéristiques du projet