Permis de construire Mixte N° 07300821C1115

Permis de construire n° 07300821C1115 à Aix-les-Bains pour 1 825 m² de logement et locaux, 28-30 Rue Vaugelas

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 07300821C1115

Demandeur

L'ELEGANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300821C1115 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un projet situé 28-30 Rue Vaugelas. L'ELEGANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 748 m² d'habitation et 77 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX28, BX25, BX24. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 172 m²

Surface totale après

1 825 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX28 BX25 BX24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 346 m² 1 748 m² 0 m² 346 m² 0 m² 1 402 m² 1 748 m²
Locaux 307 m² 77 m² 0 m² 307 m² 0 m² -230 m² 77 m²
Total 653 m² 1 825 m² 0 m² 653 m² 0 m² 1 172 m² 1 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 77 m² 0 m² 307 m² 0 m² -230 m² 77 m²
Total locaux 307 m² 77 m² 0 m² 307 m² 0 m² -230 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 6 2 - 19
- 26,3 % 31,6 % 31,6 % 10,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ELEGANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900650474
SIRET
90065047400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300821C1115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28-30 Rue Vaugelas, à Aix-les-Bains (73100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'ELEGANCE et accordé le 15 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 748 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300821C1115, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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