Permis de construire Mixte N° 07300821C1112

Permis de construire n° 07300821C1112 à Aix-les-Bains pour 5 135 m² de logement et locaux, Avenue Marie De Solms - Av

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 07300821C1112

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300821C1112 porte sur un projet situé Avenue Marie De Solms - Av. SNC IP1R figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements créés, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 36 T2, 25 T3, 11 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 803 m² d'habitation et 332 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD199. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 428 m²

Surface existante avant

2 168 m²

Surface créée

5 135 m²

Variation nette

+2 967 m²

Surface totale après

5 135 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 168 m² 4 803 m² 0 m² 2 168 m² 0 m² 2 635 m² 4 803 m²
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 2 168 m² 5 135 m² 0 m² 2 168 m² 0 m² 2 967 m² 5 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 25 11 2 - 74
- 48,6 % 33,8 % 14,9 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 271 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300821C1112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 428 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Marie De Solms - Av, à Aix-les-Bains (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 19 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 25 T3, 11 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 803 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300821C1112, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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