Permis de construire Logement N° 07300818C1088

Permis de construire n° 07300818C1088 à Aix-les-Bains pour 453 m² de logement, 270 Chemin De La Baye

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2019

Dossier PC n° 07300818C1088

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300818C1088 a été délivré le 19 mai 2019 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 270 Chemin De La Baye. SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. Ce dossier s'inscrit parmi les 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
14/12/2021
Autorisation
19/05/2019
3
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 58 m² 395 m² 0 m² 0 m² 453 m² 570 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 0 m²
Total 512 m² 58 m² 395 m² 0 m² 395 m² 58 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - 3 - - 7
57,1 % - - 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403626765
SIRET
40362676500032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
AIX LES BAINS CEDEX 02 (73102)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300818C1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mai 2019
Date de dépôt 14/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Chemin De La Baye, à Aix-les-Bains (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE et accordé le 19 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2019, ouverture de chantier le 14 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300818C1088, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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