Permis de construire Mixte N° 07300820C1059

Permis de construire n° 07300820C1059 à Aix-les-Bains pour 774 m² de logement et locaux, 10 Rue De La Cite

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 07300820C1059

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De La Cite, le permis de construire n° 07300820C1059 a été délivré le 10 février 2021 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 727 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE239. L'ensemble des 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

774 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/03/2024
2
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 727 m² 0 m² 500 m² 0 m² 227 m² 727 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 500 m² 774 m² 0 m² 500 m² 0 m² 274 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 3 1 - 9
- 22,2 % 33,3 % 33,3 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403626765
SIRET
40362676500040
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
MERY (73420)

Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300820C1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 06/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Cite, à Aix-les-Bains (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE et accordé le 10 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 727 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300820C1059, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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