Permis de construire Locaux N° 07300822C1003

Permis de construire n° 07300822C1003 à Aix-les-Bains pour 574 m² de locaux, 1585 Boulevard Lepic

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 août 2022

Dossier PC n° 07300822C1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300822C1003 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2022, pour un projet situé 1585 Boulevard Lepic.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY367, AY368. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 325 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

1 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY367 AY368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 712 m² 574 m² 0 m² 120 m² 0 m² 454 m² 1 166 m²
Total 712 m² 574 m² 0 m² 120 m² 0 m² 454 m² 1 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 532 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 106 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 712 m² 574 m² 0 m² 120 m² 0 m² 454 m² 1 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300822C1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 325 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1585 Boulevard Lepic, à Aix-les-Bains (73100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300822C1003, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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