Permis de construire à Aix-les-Bains pour 9 074 m² de logement - 47 90 Chemi De L'annonciade Sous Choudy
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 07300815C1044
Demandeur
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Cette page présente le permis de construire n° 07300815C1044, délivré le 27 octobre 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 90 Chemi De L'annonciade Sous Choudy, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 530 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 126 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH275, BH259, BH260.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
13/12/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Choudy
Territoire administratif
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 126 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 074 m² | 9 074 m² |
| Total | 0 m² | 9 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 074 m² | 9 074 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 126 |
| Logements collectifs | 126 |
| Collectifs hors résidence | 126 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 54 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 057501702
- SIRET
- 05750170200021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300815C1044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |