Permis de construire Logement N° 07300814C1074

Permis de construire n° 07300814C1074 à Aix-les-Bains pour 856 m² de logement, 215 Avenu Du Grand Port

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 07300814C1074

Demandeur

MNB CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 215 Avenu Du Grand Port, le permis de construire n° 07300814C1074 a été délivré le 21 mai 2015 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MNB CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
20/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2020

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 856 m² 0 m² 120 m² 0 m² 736 m² 856 m²
Total 120 m² 856 m² 0 m² 120 m² 0 m² 736 m² 856 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 1 - - 12
- 25,0 % 66,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MNB CONSTRUCTION

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
754024404
SIRET
75402440400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300814C1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Avenu Du Grand Port, à Aix-les-Bains (73100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MNB CONSTRUCTION et accordé le 21 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300814C1074, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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