Permis de construire n° 07300813C1028 à Aix-les-Bains pour 3 029 m² de logement, rue des Fontaines
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 07300813C1028
Demandeur
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300813C1028 a été délivré le 13 mai 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Fontaines. La demande émane de OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 25 logements individuels et 10 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 12 685 m², le programme représente 3 029 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/09/2016, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 26. La voie, rue des Fontaines, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 823 permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 029 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² | 3 029 m² |
| Total | 0 m² | 3 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 029 m² | 3 029 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 25 logements individuels.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Financement et aides
25 des 35 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 35 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Chambéry. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 157 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 776459547
- SIRET
- 77645954700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300813C1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 19/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Fontaines à Aix-les-Bains (73100)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Fontaines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.