Permis de construire Logement N° 07300813C1028

Permis de construire n° 07300813C1028 à Aix-les-Bains pour 3 029 m² de logement, rue des Fontaines

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 07300813C1028

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300813C1028 a été délivré le 13 mai 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue des Fontaines. La demande émane de OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 25 logements individuels et 10 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 25 des 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 12 685 m², le programme représente 3 029 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/09/2016, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 26. La voie, rue des Fontaines, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 823 permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 685 m²

Surface créée

3 029 m²

Variation nette

+3 029 m²

Surface totale après

3 029 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
19/09/2016
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 35 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 029 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 3 029 m²
Total 0 m² 3 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 029 m² 3 029 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs et 25 logements individuels.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 25
Logements collectifs 10
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 10

Financement et aides

25 des 35 logements sont déclarés en locatif social. Dix des 35 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Chambéry. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 157 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMBÉRY (73000)

Autres dossiers de OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300813C1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 19/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Fontaines à Aix-les-Bains (73100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-les-Bains

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains