Déclaration préalable Logement N° 0730082505081

Déclaration préalable n° 0730082505081 à Aix-les-Bains pour 500 m² de logement, 106 rue des Fontaines

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier DP n° 0730082505081

Demandeur

RIVIERA INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730082505081 a été accordée le 9 avril 2025, pour un projet situé 106 rue des Fontaines. La demande émane de la société de promotion immobilière RIVIERA INVEST.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 852 m², le programme représente 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 7. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Fontaines, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 823 permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 500 m² à construire.

La surface de plancher passe de 300 m² à 800 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 800 m²
Total 300 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 800 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière RIVIERA INVEST, une SARL basée à Aix-les-Bains. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RIVIERA INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
931485890
SIRET
93148589000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730082505081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 09/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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