Permis de construire Locaux N° 07300814C1022

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 1 725 m² de locaux - 80 Boule De La Roche Du Roi

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 07300814C1022

Demandeur

LES JARDINS DE MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 07300814C1022, délivré le 9 mai 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Boule De La Roche Du Roi, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 725 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT260P, AT263, AT261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 552 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 594 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2016.

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/06/2016
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
27/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2016

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AT260P AT263 AT261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Total 131 m² 1 725 m² 0 m² 131 m² 0 m² 1 594 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 33

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE MARIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794258046
SIRET
79425804600018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300814C1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 02/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Boule De La Roche Du Roi, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE MARIE et accordé le 9 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 27 août 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300814C1022, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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