Permis de construire Locaux N° 07300719R1003

Permis de construire n° 07300719R1003 à Aiton pour 641 m² de locaux, Ganellon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 juillet 2019

Dossier PC n° 07300719R1003

Demandeur

SALKIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ganellon, le permis de construire n° 07300719R1003 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2019 à Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SALKIM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 507 m² en commerce et activités de service et 134 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YS106. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiton.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 512 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

641 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

959 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aiton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YS106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ganellon

Territoires administratifs

Commune
Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 318 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 959 m²
Total 318 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 959 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 263 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 770 m²
Autres activités 55 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 189 m²
dont Bureaux 55 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 189 m²
Total locaux 318 m² 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 641 m² 959 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810006049
SIRET
81000604900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2015
Localisation
AITON (73220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300719R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ganellon, à Aiton (73220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SALKIM ; la décision est intervenue le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300719R1003, déposé en mairie d'Aiton.

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