Permis de construire n° 07300714R1006 à Aiton pour 2 420 m² de locaux, Chem Du Verney Ganellon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 07300714R1006
Demandeur
LISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2014 à Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300714R1006 porte sur un projet situé Chem Du Verney Ganellon. Le dossier a été déposé par LISON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS102, YS60, YS103. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aiton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ganellon
Territoires administratifs
- Commune
- Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 740 m² |
| Total | 320 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 740 m² |
| Total locaux | 320 m² | 2 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 420 m² | 2 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LISON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398620120
- SIRET
- 39862012000012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHAMOUSSET (73390)
Autres dossiers de LISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300714R1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |