Permis de construire Locaux N° 07300713R1011

Permis de construire n° 07300713R1011 à Aiton pour 942 m² de locaux, Les Verneys

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PC n° 07300713R1011

Demandeur

SM ALP'ARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Verneys, le permis de construire n° 07300713R1011 a été délivré le 14 septembre 2013 à Aiton (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SM ALP'ARC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1056, E1066. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aiton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 984 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/09/2013
3
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aiton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1056 E1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Verneys

Territoires administratifs

Commune
Aiton Code postal 73220 Identifiant INSEE 73007
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
dont Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Industrie 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total locaux 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM ALP'ARC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257302430
SIRET
25730243000026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
CHAMOUSSET (73390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300713R1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Verneys, à Aiton (73220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SM ALP'ARC et accordé le 14 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300713R1011, déposé en mairie d'Aiton.

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