Permis de construire Locaux N° 07300624M1003

Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 194 m² de locaux - Plancruet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 07300624M1003

Demandeur

VERONIQUE BERTRAND DECORATION

Cette page présente le permis de construire n° 07300624M1003, délivré le 23 juillet 2024 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plancruet, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERONIQUE BERTRAND DECORATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP625, ZP636, ZP639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 129 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP625 ZP636 ZP639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plancruet

Territoire administratif

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 712 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 906 m²
Total 1 712 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m²
Industrie 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m²
Entrepôt 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 1 712 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERONIQUE BERTRAND DECORATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444362479
SIRET
44436247900065
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
AIME-LA-PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300624M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plancruet, Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERONIQUE BERTRAND DECORATION et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300624M1003, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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