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Permis de construire Locaux N° 07300624M1003

Permis de construire n° 07300624M1003 à Aime-la-Plagne pour 194 m² de locaux, Plancruet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Plancruet, à Aime-la-Plagne (73210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VERONIQUE BERTRAND DECORATION et accordé le 23 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300624M1003, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 07300624M1003

Demandeur

VERONIQUE BERTRAND DECORATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300624M1003, délivré le 23 juillet 2024 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plancruet. Le demandeur déclaré est VERONIQUE BERTRAND DECORATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP625, ZP636, ZP639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 129 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP625 ZP636 ZP639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plancruet

Territoires administratifs

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 712 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 906 m²
Total	1 712 m²	194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	194 m²	1 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	856 m²	0 m²	0 m²	856 m²
Autres activités	856 m²	194 m²	194 m²	1 050 m²
dont Industrie	856 m²	0 m²	0 m²	856 m²
dont Entrepôt	0 m²	194 m²	194 m²	194 m²
Total locaux	1 712 m²	194 m²	194 m²	1 906 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERONIQUE BERTRAND DECORATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444362479
SIRET: 44436247900065
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: AIME-LA-PLAGNE (73210)

Autres dossiers de VERONIQUE BERTRAND DECORATION

PC n°07300617M1015 Terminé

Zac De Plan Cruet (Lot 6)

Nouvelle construction

08 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300624M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Plancruet, à Aime-la-Plagne (73210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VERONIQUE BERTRAND DECORATION et accordé le 23 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300624M1003, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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Aime-la-Plagne (73210)

Extension sans transformation

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La Ramaz

Aime-la-Plagne (73210)

Extension sans transformation

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