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Permis de construire Locaux N° 07300617M1015

Permis de construire n° 07300617M1015 à Aime-la-Plagne pour 856 m² de locaux, Zac De Plan Cruet (Lot 6)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zac De Plan Cruet (Lot 6), à Aime-la-Plagne (73210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VERONIQUE BERTRAND DECORATION et accordé le 8 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300617M1015, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 07300617M1015

Demandeur

VERONIQUE BERTRAND DECORATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300617M1015 a été délivré le 8 septembre 2017 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Plan Cruet (Lot 6). Le demandeur déclaré est VERONIQUE BERTRAND DECORATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP183P, ZP184P, ZP531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 435 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/09/2017

Chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZP183P ZP184P ZP531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	856 m²
Total	0 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	856 m²
Total locaux	0 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERONIQUE BERTRAND DECORATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444362479
SIRET: 44436247900057
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300617M1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Zac De Plan Cruet (Lot 6), à Aime-la-Plagne (73210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VERONIQUE BERTRAND DECORATION et accordé le 8 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300617M1015, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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