Permis de construire Locaux N° 07300617M1015

Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 856 m² de locaux - Zac De Plan Cruet (Lot 6)

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 07300617M1015

Demandeur

VERONIQUE BERTRAND DECORATION

Cette page présente le permis de construire n° 07300617M1015, délivré le 8 septembre 2017 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De Plan Cruet (Lot 6), Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERONIQUE BERTRAND DECORATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP183P, ZP184P, ZP531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 435 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/09/2017
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2018

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZP183P ZP184P ZP531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERONIQUE BERTRAND DECORATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444362479
SIRET
44436247900057
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation
LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300617M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Plan Cruet (Lot 6), Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERONIQUE BERTRAND DECORATION et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300617M1015, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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