Permis de construire n° 07300623M1024 à Aime-la-Plagne pour 656 m² de locaux, La Ramaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 07300623M1024
Demandeur
SCI LE DOU DE LA RAMAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300623M1024, délivré le 10 juin 2024 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Ramaz. Le demandeur déclaré est SCI LE DOU DE LA RAMAZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 656 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0W55, 0W63, 0W60. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ramaz
Territoires administratifs
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 598 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 6 254 m² |
| Total | 5 598 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 6 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 598 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 6 254 m² |
| dont Hôtels | 5 598 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 6 254 m² |
| Total locaux | 5 598 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 6 254 m² |
Ce dossier crée 656 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DOU DE LA RAMAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952626018
- SIRET
- 95262601800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13097)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300623M1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |