Permis de construire Mixte N° 07300621M1044

Permis de construire n° 07300621M1044 à Aime-la-Plagne pour 12 849 m² de logement et locaux, Le Biolet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 07300621M1044

Demandeur

LA PLAGNE IMMOBLIER DEVELOPPEMENT 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2022 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300621M1044 porte sur un projet situé Le Biolet. La demande émane de LA PLAGNE IMMOBLIER DEVELOPPEMENT 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 832 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 29 T3, 24 T4, 4 T5 et 3 T6+. La surface se répartit entre 8 050 m² d'habitation et 4 799 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F213, 0F92, 0F197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 832 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

12 849 m²

Variation nette

+12 477 m²

Surface totale après

12 849 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F213 0F92 0F197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Biolet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 050 m² 8 050 m²
Locaux 372 m² 4 799 m² 0 m² 372 m² 0 m² 4 427 m² 4 799 m²
Total 372 m² 12 849 m² 0 m² 372 m² 0 m² 12 477 m² 12 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 372 m² 0 m² 0 m² 372 m² 0 m² -372 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 4 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 799 m² 4 799 m²
dont Hôtels 0 m² 4 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 799 m² 4 799 m²
Total locaux 372 m² 4 799 m² 0 m² 372 m² 0 m² 4 427 m² 4 799 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

79 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 115

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
En résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 29 24 4 3 79
- 24,1 % 36,7 % 30,4 % 5,1 % 3,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAGNE IMMOBLIER DEVELOPPEMENT 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852968049
SIRET
85296804900019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300621M1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 12 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 832 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Biolet, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA PLAGNE IMMOBLIER DEVELOPPEMENT 1 et accordé le 13 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 29 T3, 24 T4, 4 T5 et 3 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 050 m² d'habitation et 4 799 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300621M1044, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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