Permis de construire Locaux N° 07300618M1024

Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 9 822 m² de locaux - Aime 2000

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 15 octobre 2018 · Dossier PC n° 07300618M1024 · Demandeur : SNC AIME LA PLAGNE LOISIRS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07300618M1024, délivré le 15 octobre 2018 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aime 2000, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC AIME LA PLAGNE LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 703 m² de hébergement, 119 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F117, 0F213, 0F214.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/10/2018
Surface du terrain
3 072 m²
Surface créée
9 822 m²
Variation nette
+9 822 m²
Surface totale après
9 822 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Adresse
Aime 2000, Aime-la-Plagne (73210)
Commune
Code postal
73210
Département
Parcelles cadastrales
0F117, 0F213, 0F214
Code INSEE
73006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 822 m² 9 822 m²
Total 0 m² 9 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 822 m² 9 822 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 9 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 703 m² 9 703 m²
Commerce 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 9 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 822 m² 9 822 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC AIME LA PLAGNE LOISIRS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
501706881
SIRET
50170688100015
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75947)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300618M1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aime 2000, Aime-la-Plagne (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300618M1024, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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