Permis de construire Locaux N° 07300622M1011

Permis de construire n° 07300622M1011 à Aime-la-Plagne pour 356 m² de locaux, 0324 Route De La Fortune

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 07300622M1011

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2022 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300622M1011 porte sur un projet situé 0324 Route De La Fortune. La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B905, 0B906. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

356 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
25/08/2022
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2023

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B905 0B906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²
Total 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 356 m² 0 m² 143 m² 213 m² 356 m²
Autres activités 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
dont Bureaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total locaux 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
384006029
SIRET
38400602904193
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
LYON CEDEX 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300622M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0324 Route De La Fortune, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES et accordée le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300622M1011, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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