Permis de construire n° 07300618M1011 à Aime-la-Plagne pour 269 m² de locaux, Les Tornettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PC n° 07300618M1011
Demandeur
EARL BRUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300618M1011, délivré le 27 novembre 2018 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Tornettes. La demande émane de EARL BRUN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N1435, 0N1434, 0N1433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 829 m² |
| Total | 560 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 829 m² |
| Total locaux | 560 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480224062
- SIRET
- 48022406200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AIME LA PLAGNE (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300618M1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |