Permis de construire Locaux N° 07300617M1018

Permis de construire n° 07300617M1018 à Aime-la-Plagne pour 589 m² de locaux, Granier - Au Pachu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 07300617M1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2017 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300617M1018 porte sur un projet situé Granier - Au Pachu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L1150, 0L390, 0L345. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 693 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
10/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0L1150 0L390 0L345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²
Total locaux 0 m² 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m² 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300617M1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Granier - Au Pachu, à Aime-la-Plagne (73210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300617M1018, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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