Permis de construire Locaux N° 07300614M1006

Permis de construire n° 07300614M1006 à Aime-la-Plagne pour 1 849 m² de locaux, La Piaz Villette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 07300614M1006

Demandeur

MENUISERIE BERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2014 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300614M1006 porte sur un projet situé La Piaz Villette. Le dossier a été déposé par MENUISERIE BERARD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 849 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK147, ZK135, ZK129. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 227 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 849 m²

Surface totale après

10 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK147 ZK135 ZK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villette

Territoires administratifs

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 227 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 10 076 m²
Total 8 227 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 10 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
Autres activités 7 602 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 9 451 m²
dont Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
dont Industrie 7 332 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 9 181 m²
Total locaux 8 227 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 10 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE BERARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
776430928
SIRET
77643092800015
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
AIME (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300614M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Piaz Villette, à Aime-la-Plagne (73210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MENUISERIE BERARD et accordé le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300614M1006, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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