Permis de construire Locaux N° 07300614M1006

Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 1 849 m² de locaux - La Piaz Villette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 07300614M1006

Demandeur

MENUISERIE BERARD

Cette page présente le permis de construire n° 07300614M1006, délivré le 18 avril 2014 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Piaz Villette, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE BERARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 849 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK147, ZK135, ZK129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 227 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 849 m²

Surface totale après

10 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK147 ZK135 ZK129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villette

Territoire administratif

Commune
Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 227 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 10 076 m²
Total 8 227 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 10 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Commerce et services 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
Industrie 7 332 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 9 181 m²
Total locaux 8 227 m² 1 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 849 m² 10 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE BERARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
776430928
SIRET
77643092800015
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
AIME (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300614M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Piaz Villette, Aime-la-Plagne (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MENUISERIE BERARD et accordé le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300614M1006, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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