Permis de construire n° 07300614M1003 à Aime-la-Plagne pour 267 m² de locaux, 5 Village Vacance Le Gentil Station De Montalbert
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2014
Dossier PC n° 07300614M1003
Demandeur
CAP'VACANCES PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300614M1003 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé 5 Village Vacance Le Gentil Station De Montalbert. Le projet est porté par CAP'VACANCES PATRIMOINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 267 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X330. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station De Montalbert
Territoires administratifs
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 862 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 129 m² |
| Total | 3 862 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 862 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 129 m² |
| dont Hôtels | 3 862 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 129 m² |
| Total locaux | 3 862 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 129 m² |
Ce dossier crée 267 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP'VACANCES PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513861047
- SIRET
- 51386104700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de CAP'VACANCES PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300614M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2014 |
| Date de dépôt | 05/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |