Retour aux permis de construire d'Aime-la-Plagne

Permis de construire Logement N° 07300613M1008

Permis de construire n° 07300613M1008 à Aime-la-Plagne pour 249 m² de logement, Rte De La Cote D Aime La Frasse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De La Cote D Aime La Frasse, à Aime-la-Plagne (73210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RMP CONSTRUCTEUR SARL et accordé le 25 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300613M1008, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 07300613M1008

Demandeur

RMP CONSTRUCTEUR SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2013 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300613M1008 porte sur un projet situé Rte De La Cote D Aime La Frasse. Le demandeur déclaré est RMP CONSTRUCTEUR SARL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B445, B3074, B3076. Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

27/05/2015

Autorisation

25/05/2013

Chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B445 B3074 B3076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Frasse

Territoires administratifs

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Total	0 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	249 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	1	-	2
-	-	50,0 %	-	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMP CONSTRUCTEUR SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402240774
SIRET: 40224077400032
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: CHAMPAGNY-EN-VANOISE (73350)

Autres dossiers de RMP CONSTRUCTEUR SARL

PC n°07300612M1028 Terminé

La Frasse

Nouvelle construction

28 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07300613M1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mai 2013
Date de dépôt	27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte De La Cote D Aime La Frasse, à Aime-la-Plagne (73210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RMP CONSTRUCTEUR SARL et accordé le 25 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300613M1008, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aime-la-Plagne

PC n°07300613M1011 Logement Terminé

Lot De Tessens N 17

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

30 avr. 2013 103 m² SDP

PC n°07300613M1009 Locaux Autorisé

Rte Du Breuil Villaroland

Aime-la-Plagne (73210)

Extension sans transformation

10 mai 2013 40 m² SDP

PC n°07312613M1001 Mixte Commencé

Le Carroz

Aime-la-Plagne (73210)

Transformation avec extension

22 mai 2013 246 m² SDP

PC n°07300613M1013 Logement Autorisé

Le Breuil

Aime-la-Plagne (73210)

Transformation avec extension

01 août 2013 99 m² SDP

PC n°07300613M1020 Locaux Commencé

Chem Des Esserts Grange A Brunet

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

16 oct. 2013 670 m² SDP L'ASSOCIATION DE LA FUMIERE DES COMBES D'AIME

PC n°07300613M1027 Logement Commencé

Mongesin

Aime-la-Plagne (73210)

Nouvelle construction

12 déc. 2013 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aime-la-Plagne

Permis d'aménager à Aime-la-Plagne

7 autorisations

Permis de démolir à Aime-la-Plagne

8 autorisations