Permis de construire n° 07300613M1007 à Aime-la-Plagne pour 12 m² de locaux, Chem Du Cortelet Villette
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2013
Dossier PC n° 07300613M1007
Demandeur
COMMUNE D AIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300613M1007 a été délivré le 25 avril 2013, pour un projet situé Chem Du Cortelet Villette. Le projet est porté par COMMUNE D AIME.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 658 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS660, ZS304. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aime-la-Plagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villette
Territoires administratifs
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total | 61 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total locaux | 61 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300060
- SIRET
- 21730006000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300613M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |