Permis de construire à Aime-la-Plagne pour 273 m² de locaux - 426 Rue Du Prince
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 07300613M1006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07300613M1006, délivré le 10 avril 2013 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 426 Rue Du Prince, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3013, B1832.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2013
Achèvement (DAACT)
02/05/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 273 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 151 m² | 926 m² |
| Total | 775 m² | 273 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 151 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 775 m² | 273 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 151 m² | 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300613M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |