Déclaration préalable à Aime-la-Plagne pour 20 m² de locaux - 426 Rue Du Prince - Poence
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier DP n° 07300621M5007
Demandeur
LES VERSANTS D'AIME
Cette page présente la déclaration préalable n° 07300621M5007, accordée le 2 avril 2021 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 426 Rue Du Prince - Poence, Aime-la-Plagne (73210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES VERSANTS D'AIME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1832, 0B3013.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2021.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
14/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 12 jours
Délai total
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Aime-la-Plagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 926 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 946 m² |
| Total | 926 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 926 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERSANTS D'AIME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300817
- SIRET
- 24730081700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AIME LA PLAGNE (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300621M5007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |