Permis de construire n° 07300424G1002 à Aillon-le-Jeune pour 26 m² de locaux, Place Baban For T De Marg Riaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 07300424G1002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2024 à Aillon-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07300424G1002 porte sur un projet situé Place Baban For T De Marg Riaz. La demande émane de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E9, 0E14, 0E13. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillon-le-Jeune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aillon-le-Jeune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : For T De Marg Riaz
Territoires administratifs
- Commune
- Aillon-le-Jeune Code postal 73340 Identifiant INSEE 73004
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 47 m² |
| Total | 21 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 47 m² |
| Total locaux | 21 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 47 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 257302208
- SIRET
- 25730220800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE CH TELARD (73630)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL MASSIF DES BAUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300424G1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |