Déclaration préalable Locaux N° 07300424G5006

Déclaration préalable n° 07300424G5006 à Aillon-le-Jeune pour 60 m² de locaux, All E Des Grands Chemins

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier DP n° 07300424G5006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aillon-le-Jeune (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07300424G5006 a été accordée le 18 juin 2024, pour un projet situé All E Des Grands Chemins.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aillon-le-Jeune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aillon-le-Jeune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aillon-le-Jeune Code postal 73340 Identifiant INSEE 73004
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 90 m²
Commerce et services 90 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 150 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AILLON-LE-JEUNE (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300424G5006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est All E Des Grands Chemins, à Aillon-le-Jeune (73340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300424G5006, déposé en mairie d'Aillon-le-Jeune.

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