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Permis de construire Locaux N° 07238622Z0002

Permis de construire à Yvré-l'Évêque pour 27 m² de locaux - Route De Feumusson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Feumusson, Yvré-l'Évêque (72530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE EUROPEEN DU CHEVAL et accordé le 7 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238622Z0002, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 07238622Z0002

Demandeur

POLE EUROPEEN DU CHEVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07238622Z0002, délivré le 7 juillet 2022 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Feumusson, Yvré-l'Évêque (72530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE EUROPEEN DU CHEVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK45, ZK48, ZK74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 757 m²

Surface existante avant

6 795 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

6 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK45 ZK48 ZK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 795 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	6 822 m²
Total	6 795 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	6 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	571 m²	0 m²	0 m²	571 m²
Commerce et services	695 m²	27 m²	27 m²	722 m²
Agricole et forestier	5 529 m²	0 m²	0 m²	5 529 m²
Total locaux	6 795 m²	27 m²	27 m²	6 822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE EUROPEEN DU CHEVAL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339765588
SIRET: 33976558800027
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07238622Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Feumusson, Yvré-l'Évêque (72530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE EUROPEEN DU CHEVAL et accordé le 7 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238622Z0002, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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