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Permis de construire Locaux N° 07238622Z0002

Permis de construire n° 07238622Z0002 à Yvré-l'Évêque pour 27 m² de locaux, Route De Feumusson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Feumusson, à Yvré-l'Évêque (72530).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POLE EUROPEEN DU CHEVAL et accordé le 7 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238622Z0002, déposé en mairie d'Yvré-l'Évêque.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 07238622Z0002

Demandeur

POLE EUROPEEN DU CHEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07238622Z0002 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé Route De Feumusson. Le dossier a été déposé par POLE EUROPEEN DU CHEVAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK45, ZK48, ZK74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 757 m²

Surface existante avant

6 795 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

6 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK45 ZK48 ZK74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 795 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	6 822 m²
Total	6 795 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	6 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 529 m²	0 m²	0 m²	5 529 m²
Commerce et services	695 m²	27 m²	27 m²	722 m²
Autres activités	571 m²	0 m²	0 m²	571 m²
dont Bureaux	571 m²	0 m²	0 m²	571 m²
Total locaux	6 795 m²	27 m²	27 m²	6 822 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE EUROPEEN DU CHEVAL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339765588
SIRET: 33976558800027
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: YVRE L'EVEQUE (72530)

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Diminution sans transformation

17 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07238622Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route De Feumusson, à Yvré-l'Évêque (72530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POLE EUROPEEN DU CHEVAL et accordé le 7 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07238622Z0002, déposé en mairie d'Yvré-l'Évêque.

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17 juin 2022 544 m² SDP SCI J.M.C.

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DP n°07238622Z0049 Locaux Autorisé

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