Permis de construire n° 07238622Z0001 à Yvré-l'Évêque pour 234 m² de locaux, Route De Feumusson
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 07238622Z0001
Demandeur
POLE EUROPEEN DU CHEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07238622Z0001 a été délivré le 15 juin 2022 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Feumusson. Le projet est porté par POLE EUROPEEN DU CHEVAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 555 m² |
| Total | 321 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 555 m² |
| Total locaux | 321 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE EUROPEEN DU CHEVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339765588
- SIRET
- 33976558800027
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- YVRE L'EVEQUE (72530)
Autres dossiers de POLE EUROPEEN DU CHEVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238622Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |