Permis de construire Logement N° 07238619Z0017

Permis de construire à Yvré-l'Évêque pour 103 m² de logement - 10 Allee De Charot Ilot 9 Lot N_9

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 07238619Z0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07238619Z0017, délivré le 3 octobre 2019 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Allee De Charot Ilot 9 Lot N_9, Yvré-l'Évêque (72530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/01/2020
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
18/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2021

Localisation du projet à Yvré-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 9 Lot N_9

Territoire administratif

Commune
Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVRE L'EVEQUE (72530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238619Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 18/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee De Charot Ilot 9 Lot N_9, Yvré-l'Évêque (72530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238619Z0017, instruit par la commune de Yvré-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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