Permis de construire n° 07238619Z0011 à Yvré-l'Évêque pour 127 m² de locaux, Avenu Du Maine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 07238619Z0011
Demandeur
S.C.I. C3G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07238619Z0011, délivré le 4 octobre 2019 à Yvré-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenu Du Maine. S.C.I. C3G figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC773. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvré-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2020
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Yvré-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvré-l'Évêque Code postal 72530 Identifiant INSEE 72386
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. C3G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849452735
- SIRET
- 84945273500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANGE (72560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07238619Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |