Permis de construire Locaux N° 07238223Z0004

Permis de construire n° 07238223Z0004 à Val-de-la-Hune pour 287 m² de locaux, La Perche

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 07238223Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Perche, le permis de construire n° 07238223Z0004 a été délivré le 28 septembre 2023 à Val-de-la-Hune (Sarthe, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C152, 0C151, 0C153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-la-Hune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 798 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-la-Hune

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C152 0C151 0C153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perche

Territoires administratifs

Commune
Val-de-la-Hune Code postal 72440 Identifiant INSEE 72382
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 287 m² 0 m² 271 m² 0 m² 16 m² 287 m²
Total 271 m² 287 m² 0 m² 271 m² 0 m² 16 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 287 m² 0 m² 271 m² 0 m² 16 m² 287 m²
Total locaux 271 m² 287 m² 0 m² 271 m² 0 m² 16 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLNAY (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07238223Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Perche, à Val-de-la-Hune (72440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07238223Z0004, déposé en mairie de Val-de-la-Hune.

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